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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "16/04/2004" du filtre Date de séance, pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section de Maison de retraite de l'Hôpital Local de SOULTZ

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section Soins de Longue Durée de l'Hôpital Local de SOULTZ

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 20004 de la Maison de Retraite "l'Arc" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la section de Soins de longue Durée de la Maison du Lertzbach à SAINT LOUIS

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2004
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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